Droit des marques
Dans le domaine du droit des marques, l'expertise du cabinet couvre notamment les activités et les domaines de conseil suivants :
Conseil et enregistrement
- Conseil en matière de développement de marques et de stratégies de marque
- Recherches de collision et de disponibilité en amont d'un dépôt de marque
- Demandes de marques (Allemagne, UE, marques internationales)
- Extensions de marque
- Représentation dans les procédures d'enregistrement, d'opposition, de renonciation, de déchéance, de nullité et de recours
- Représentation dans des procédures devant l'Office allemand des brevets et des marques (DPMA), l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
- Représentation devant le Tribunal de l'Union européenne (TUE) et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
- Coordination des avocats correspondants étrangers dans les procédures devant les offices nationaux des marques étrangers
- Règlement extrajudiciaire par des accords de privilège et de délimitation
- Conseil en matière de risques liés au droit des marques lors de l'importation parallèle de médicaments
Exploitation économique
- Licence
- Achat et transfert de marques
Application des droits de marque
- Mise en garde contre la contrefaçon de marques
- Défense contre les avertissements pour violation de marque
- Exécution de revendications relevant du droit des marques dans le cadre de procédures en référé (notamment injonction, séquestration/saisie), en particulier lors de foires commerciales
- Séquestration/saisie d'objets contrefaisants par voie d'injonction en coopération avec les huissiers de justice
- Exécution de droits de marques dans le cadre de procédures judiciaires (entre autres, injonction, information, destruction, rappel, dommages-intérêts)
- Défense contre les menaces de mesures provisoires et les mesures provisoires adoptées, en particulier dépôt d'écrits de protection, introduction d'oppositions, conseils sur les mesures internes à l'entreprise, les rappels et la communication avec les clients, remise de déclarations de clôture
- Représentation dans le cadre de procédures en référé et de procédures judiciaires devant tous les tribunaux civils allemands
- Procédure de saisie à la frontière pour la protection contre l'importation de produits contrefaisant des marques dans l'UE et en Allemagne
- Plaintes pour contrefaçon de marque
Domaines juridiques