Expertise
L'expertise de Me Grüger repose sur une longue expérience pratique du droit, sur sa compétence professionnelle en tant qu'avocate spécialisée dans la protection de la propriété industrielle ainsi que sur son activité d'auteur scientifique.
Expertise professionnelle
- Avocate, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
- Plus de 24 ans d'expérience pratique en tant qu'avocat dans le domaine de la propriété industrielle
- Spécialisation en droit de la concurrence, des marques et des dessins et modèles dès la formation d'assesseur (31e chambre civile, Cologne ; Rechtsanwälte Oppenhoff & Rädler, Cologne)
- pendant la formation, expérience internationale grâce à des postes à Londres et Bruxelles (Eversheds Solicitors) ainsi qu'à New York (Deloitte & Touche USA LLP Wirtschaftsprüfungsgesellschaft)
Expertise scientifique
- Auteur dans le commentaire Kur / v. Bomhard / Albrecht MarkenG - UMV Markengesetz, Verordnung über die Unionsmarke(édition imprimée et commentaire en ligne mis à jour trimestriellement)
Commentaires de spécialistes :
(...) Conclusion : Le "Kur/v. Bomhard/Albrecht" est le commentaire allemand le plus européen et le plus actuel sur le droit des marques. Il offre le droit allemand et le droit de l'Union des marques d'une seule main et les auteurs expliquent également les dispositions du droit allemand des marques à la lumière de la jurisprudence du droit de l'Union. Le commentaire offre au praticien une orientation sûre dans la jungle de la casuistique allemande et européenne, le scientifique y trouve dans certaines parties des analyses brillantes, surtout en ce qui concerne l'UE. Eujurisprudence de la CJCE. Le commentaire a gagné en peu de temps le rang d'ouvrage de référence".
Ansgar Ohly, Munich, dans : GRUR 12/2017, à propos de la 1ère édition 2016
"(...) Cet ouvrage unique dans sa conception de l'édition imprimée bisannuelle, de sa version en ligne constamment actualisée ainsi que de la double fonctionnalité de deux commentaires sur le droit allemand des marques et le droit de l'Union des marques, convainc par la compétence concentrée de ses nombreux auteurs issus de tous les domaines du droit des marques".
Dr. Senta Bingener, Regierungsdirektorin, Munich, dans : GRUR 3/2021, à propos de la 3ème édition 2020
"(...) Le commentaire de première classe sur le droit allemand et européen des marques se distingue par un rapport élevé à la pratique tout en étant scientifiquement pénétré par le droit des marques, très important pour le droit économique".
in : juralit.de 06.10.2020, sur la 3ème édition 2020Prof. Dr. Ansgar Ohly, Munich, in : GRUR 12/2017, sur la 1ère édition 2016
Cité dans la jurisprudence de la BGH (sélection) :
BGH, ordonnance du 6.6.2019 - I ZR 212/17
Renvoi de la CJUE concernant le calcul du délai de non-usage de cinq ans en cas de demande reconventionnelle en déchéance d'une marque de l'Union européenne - "Pulvérisateur d'irrigation"
point 13 "...En vertu de l'article 129 II du RUM, les tribunaux des marques de l'Union appliquent le droit national en vigueur pour toutes les questions relatives aux marques qui ne sont pas couvertes par ce règlement. L'objet de ces deux dernières dispositions est le droit matériel des marques qui n'est pas régi par les règlements (voir Eisenführ/Overhage in Eisenführ/Schennen, UMV, 5e édition, art. 101, point 5 ; BeckOK Markenrecht/Grüger, 17e édition [Std. : 1.4.2019], art. 129 UMV, point 7)".
BGH, ordonnance du 11.10.2017 - I ZB 96/16
Portée d'une injonction de ne pas faire - "Produits pour le soin des plaies"
"...Étant donné que le règlement sur la marque communautaire ne contient pas de dispositions définitives sur la portée d'une décision d'interdiction, c'est le droit national qui s'applique en vertu de l'article 101 II du RMC (BeckOK Markenrecht/Grüger, 10e éd. 1.6.2017, article 102 du RMC, point 17). Il en résulte que, dans l'esprit d'une simple harmonisation minimale, rien n'empêche les juridictions des États membres d'appliquer, sur la base de leur droit national, des sanctions plus sévères que celles prévues par le règlement sur la marque communautaire en cas de contrefaçon d'une marque communautaire (BeckOK Markenrecht/Grüger, article 102 RMC, point 19).
BGH, Urt. v. 12.1.2017 - I ZR 253/14
Distribution déloyale de programmes zombies pour jeux en ligne - "World of Warcraft II"
point 104 a) Selon la jurisprudence de la CJUE, les obligations de réparer le préjudice causé par les actes de contrefaçon et de fournir des informations sur ces actes afin de déterminer le préjudice ne constituent pas des sanctions au sens de l'article 89 du règlement (CE) n° 6/2002 (voir CJUE, GRUR 2014, p. 368, point 53 = WRP 2014, 821 - Gautzsch Großhandel/MBM Joseph Duna). Il en va de même pour les sanctions prévues à l'article 102 du RMC et à l'article 102 du RUE (voir BGH, GRUR 2013, p. 1239, point 68 - VOLKSWAGEN/Volks.Inspektion ; BeckOK UMV/Müller, 3e édition (date : 25 août 2016), article 101, point 10 ; BeckOK MarkenR/Grüger, 8e édition (date : 1er octobre 2016), article 101 du RUE, point 11).
Cité dans la littérature (sélection) :
Berneke/Schüttpelz, Die einstweilige Verfügung in Wettbewerbssachen (L'injonction en matière de concurrence), 4e édition 2018
marg. 70, note de bas de page 30: "L'article 10/11 de la directive sur les marques distingue entre l'omission et le rappel ; en tout cas pour les marques de l'Union et les dessins ou modèles communautaires, l'étendue du droit d'omission devrait être déterminée en fonction du droit de l'Union ; selon BeckOK/Grüger, le droit de rappel fait partie des autres mesures prévues à l'article 130, paragraphe 2, du traité sur les marques de l'Union, pour lesquelles l'article 8, paragraphe 2, du règlement Rome II est applicable. Cf. également BGH note précédente".
Rn. 759, note de bas de page 68 : "OLG Düsseldorf GRUR-RR 2017, 397 = MarkenR 2017, 368 ; BeckOK/Grüger Art. 132 Rn. 53 ff".
Pohlmann, Le droit de la marque de l'Union européenne, 2e édition 2018
Chapitre 2. Acquisition et mise en œuvre de la marque de l'Union européenne
point 124, note de bas de page 106 : "→ § 17, points 176 et suivants. Voir Kur/Grüger, UMV, art. 100, points 13 et suivants, concernant les effets de la transformation sur la procédure en contrefaçon".
Prise de position de la GRUR dans la procédure de recours constitutionnel 1 BvR 396/18
concernant la décision de la BGH du 11.10.2018 - I ZB 96/16 - Produits pour le soin des plaies (GRUR 2019, 1278)
point 15 : "Mis à part ce principe, il existe toutefois certaines incertitudes quant à la portée du contenu de l'article 130 II du traité sur l'Union européenne. Si l'interprétation de cette disposition devait être déterminante, une saisine de la CJCE serait indiquée pour cette seule raison. C'est ce qu'expriment tous les commentaires relatifs à l'article 130 II du RUM (voir Eisenführ/Schennen, Règlement sur la marque de l'Union européenne, 5e édition, 2017, article 102, point 2 ; BeckOK UMV/Grüger, 18e éd. 1.7.2019, article 130, point 15 : "doit être clarifié par la jurisprudence"...".
von Mühlendahl : Usage et obligation d'usage - calcul des délais de grâce en droit européen et allemand des marques - GRUR 2019, 25
"...Lors de l'adaptation de l'article 22 de la loi sur les marques aux dispositions de la directive, on a - malheureusement - omis de se référer également au paragraphe 2, point 2, non plus à la publication de l'enregistrement de la marque postérieure, mais, comme pour les autres dispositions des points 1 et 3, également à la date de dépôt ou de priorité de la marque postérieure (note 23).
note de bas de page 23 : Dans le commentaire, on parle - encore à propos du projet MaMoG - d'une "erreur rédactionnelle", BeckOK MarkenR/Grüger, 15e éd. 1.10.2018, § 22 MarkenG Rn. 33.
La question de la charge de la preuve est la même pour l'article 22 de la loi sur les marques que pour l'article 16 du traité sur la protection de l'environnement (note 24).
note 24Sur la charge de la preuve en droit allemand, voir en détail. BeckOK MarkenR/Grüger (supra note 23), § 22 MarkenG, points 28-31".
- Auteur d'articles spécialisés dans des revues spécialisées renommées (GRUR-Prax, GRUR, MarkenR)
- Auteur de comptes rendus d'arrêts (CJCE, BGH, TPI, tribunaux d'instance allemands) dans une revue spécialisée renommée (GRUR-Prax)
