Licences et contrats

Icône du contrat

Dans le domaine du droit des licences et des contrats, l'expertise du cabinet couvre notamment les activités et les domaines de conseil suivants :

  • Contrats de licence
  • Contrats de cession de droits d'auteur
  • Accords de privilège et de délimitation 
  • Transfert des droits de propriété industrielle
  • Transactions pour le règlement de litiges extrajudiciaires/judiciaires en matière de propriété industrielle