Licences et contrats
Dans le domaine du droit des licences et des contrats, l'expertise du cabinet couvre notamment les activités et les domaines de conseil suivants :
- Contrats de licence
- Contrats de cession de droits d'auteur
- Accords de privilège et de délimitation
- Transfert des droits de propriété industrielle
- Transactions pour le règlement de litiges extrajudiciaires/judiciaires en matière de propriété industrielle
Domaines juridiques